Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Cards & Broc
Dernière mise à jour : 13/10/2025


Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site cardsandbroc.fr entre Cards & Broc, ci-après désigné "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après désigné "le Client".


Article 2 – Identité du vendeur

Cards & Broc
Théo SCHIAVAZZI
81 Route de la Véronique 29170 Saint-Evarzec
Email : cardsandbroc@gmail.com

SIRET : 99143195800016
Statut juridique : micro-entreprise / EI


Article 3 – Produits

Les produits proposés sont principalement des cartes à collectionner (Pokémon, Yu-Gi-Oh, Magic, etc.), vendues à l’unité, en lots, en boosters ou autres formats dérivés.
Chaque produit est présenté avec une description et une photo (non contractuelle) dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Cards & Broc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.


Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée et payée, un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse invalide ou de suspicion de fraude.


Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via les services proposés par Shopify (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant réception complète du paiement.


Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international selon les options proposées au moment de la commande.

  • Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés pour la France, plus selon destination.

  • Transporteurs : La Poste, Colissimo, Lettre Suivie, etc.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs. En cas de colis endommagé, le Client doit en informer le transporteur et Cards & Broc sous 48h, photos à l’appui.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation (non remboursables sauf erreur du vendeur) :

  • Cartes à l’unité

  • Produits descellés

  • Commandes personnalisées

  • Cartes en promotion ou en lot

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit contacter cardsandbroc@gmail.com en indiquant :

  • Le numéro de commande

  • Les produits concernés

  • Sa volonté claire de se rétracter

Les retours sont à la charge du Client.


Article 9 – Retours et remboursements


Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous 10 jours après réception et vérification des produits retournés.


Article 10 – Garanties

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être envoyée par mail à : cardsandbroc@gmail.com, avec des photos et une explication du problème.


Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas revendues. Le Client peut à tout moment accéder, modifier ou demander la suppression de ses données personnelles en écrivant à cardsandbroc@gmail.com


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Cards & Broc.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.


Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 14 – Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


Contact

Cards & Broc
Email : cardsandbroc@gmail.com
Site : cardsandbroc.fr